Glossaire : Dispositif d’assurance
Les dispositifs d’assurances visés par la loi « risques » sont des contrats qui prévoient l’indemnisation des dommages accidentels dans le cas spécifique des risques technologiques.
Les dispositifs d’assurances visés par la loi « risques » sont des contrats qui prévoient l’indemnisation des dommages accidentels dans le cas spécifique des risques technologiques.