Plan du site
Actualités
- PPRT prescrits et approuvés
- Approbation du PPRT Total Petrochemicals à Oberhoffen du Moder
- Conférence de presse - Présentation des PPRT
- Film de présentation des PPRT
- Journée de formation des commissaires enquêteurs
- Prescription du premier PPRT alsacien
- Publication de la deuxième lettre d’information des PPRT
- Publication de la première lettre d’information des PPRT
- Séminaire européen : maîtrise de l’urbanisme et la gestion des risques technologiques majeurs (Strasbourg, 22 et 23 novembre 2006)
Cadre réglementaire
Les PPRT
- Albemarle PPC - Millennium Chemicals
- Ciba - Clariant
- Dow Agrosciences (Drusenheim)
- DSM Nutritional Products - Rubis Stockage
- Du Pont de Nemours
- EPM
- Messier Services
- Port aux pétroles
- PRR - Butagaz - Lanxess
- Rhodia P.I. - Butachimie - Pec-Rhin
- Rhône Gaz
- Rohm and Haas
- Total Petrochemicals France
- Tym (Hombourg)
Les CLIC
- Agglomération mulhousienne
- Bande rhénane
- CUS Nord
- Drusenheim
- Lauterbourg
- Strasbourg port
- Trois Frontières
- Vallée de Thann
Forum
Questions fréquentes
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- Ces PPRT ne sont-ils pas un étage de plus du « mille-feuilles de la gestion des risques » (S3PI, PPI, CDH, CLIC, etc.) ?
- En quoi les mesures actuelles de prévention sont-elles insuffisantes ?
- Habitant à proximité d’un site industriel et ayant des connaissances en analyses de risques, je souhaiterais participer au CLIC ?
- Ne pensez-vous pas qu’il ne faudrait pas éviter que dans certains domaines tout le monde ouvre le parachute et ferme les yeux dans d’autres, en particulier sur les accidents de la route ?
- Pourquoi engager une telle démarche de concertation : des mesures réglementaires n’auraient-elles pas été plus simples (arrêtés préfectoraux) ?
- Pourquoi les sites nucléaires ne sont-ils pas soumis à des PPRT ?
- Quel est l’intérêt de mettre en place des mesures de prévention lourdes pour un risque qui n’a que très peu de chances de survenir ?
- Quelle est l’articulation entre les clic et le S3PI ?
- Quelle est la différence entre les PPRT et les PPI ?
- Quelle sera la place des CLIC dans le dispositif de concertation ?
- Quels sont les risques industriels dans la région Alsace ?
- Une fois les PPRT approuvés, les clic continueront-ils d’exister ?
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- Comment garantir la fiabilité des études de danger puisqu’elles sont réalisées et payées par les industriels ?
- Comment les études de danger prennent-elles en compte les « effets dominos » puisque chaque site doit mener sa propre étude ?
- En quoi les nouvelles études de danger différent-elles des études précédentes ?
- Pourquoi ne pas donner plus de temps aux industriels pour faire les études, alors que l’administration a mis deux ans pour sortir la loi sur les PPRT ?
- Pourquoi ne pas prendre en compte les risques naturels dans le cadre des PPRT ?
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- Comment cela va-t-il se passer pour les usines situées en plein milieu des villages ?
- Comment garantir que des situations similaires dans des lieux différents seront traitées de la même manière ?
- Comment les élus seront-ils associés ? Les industriels ? Les associations ?
- Comment va se dérouler l’élaboration du PPRT ?
- Comment va se dérouler la concertation ?
- En tant que riverain comment puis-je être informé ? Comment donner mon avis ?
- Le risque s’arrête-t-il au périmètre d’exposition aux risques du PPRT ?
- Les PPRT ne vont-ils pas alourdir les coûts des entreprises et les rendre moins compétitives ?
- Les PPRT ne vont-ils pas entraîner une baisse des prix de l’immobilier dans les zones d’habitation touchées ?
- Puis-je exercer un recours contre le PPRT ?
- Que comptent faire la DREAL et la DDT pour aider les communes à faire face aux éventuelles expropriations ?
- Que contient un PPRT ?
- Que se passera-t-il si une commune/un industriel ne met pas en œuvre les actions prévues par le PPRT ?
- Quel est le rôle des autres services de l’Etat dans la concertation ?
- Quelle est la réelle marge de manoeuvrez des acteurs dans la concertation ? Ne sont-ils pas tout simplement contraints d’appliquer la loi ?
- Quelle sera la place des salariés des sites dans la concertation ?
- Quelles seront les conséquences des PPRT sur les PLU ?
- Quels sont les rôles respectifs de la DDT et de la DREAL dans la concertation ?
- Qui approuve le PPRT ?
- Une fois établis, les PPRT peuvent-ils être révisés ? Si oui, selon quelles modalités ?
- Y aura-t-il une enquête publique ?
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- En cas de reconstruction à l’identique, suis-je soumis au PPRT ?
- Est-ce qu’il y a un délai pour l’application des mesures sur l’urbanisation future ?
- J’ai obtenu récemment un certificat d’urbanisme. Les dispositions d’urbanisme mentionnées par le certificat peuvent-elles être remises en cause ?
- L’autorisation de lotir que j’ai obtenu il y a un an ne mentionnait pas la prescription d’un PPRT. En sera-t-il tenu compte lors du dépôt des permis de construire de chaque lot ?
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- En tant qu’organisme HLM, quelle aide puis-je attendre de l’Etat pour ces travaux ?
- Est-ce que je dispose d’un délai pour faire les travaux ?
- Pourquoi impose-t-on des mesures sur le bâti existant ?
- Que se passera-t-il si je ne mets pas en œuvre les prescriptions imposées par le PPRT ?
- Quelle aide l’État m’apportera-t-il pour ces travaux ?
- Qui doit faire réaliser les travaux sur le bâti existant ?
- Y aura-t-il des dégrèvements de taxe foncière / d’habitation pour les riverains concernés ?
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- Dans quels cas y aura-t-il expropriation ?
- L’expropriation va-t-elle être immédiate ?
- L’État disposera-t-il de financements pour aider les communes ? Les industriels ?
- La présence de l’installation SEVESO diminuera-t-elle le montant de l’indemnité d’expropriation ?
- Pourra-t-on utiliser les zones d’expropriation pour faire autre chose (agriculture, etc.) ? Pourra-t-on céder les terrains à l’industriel ?
- Propriétaire d’un terrain nu, puis-je faire jouer mon droit de délaissement ?
- Puis-je demander au maire de racheter ma maison ?
- Que comptent faire la DREAL et la DDT pour aider les communes à faire face aux éventuelles expropriations ?
- Suis-tenu par un délai pour faire jouer le droit de délaissement ?
Glossaire
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- Accident
- Accident majeur
- Cinétique
- Conséquences
- Effets d’un phénomène dangereux
- Effets dominos
- Eléments vulnérables
- Événement initiateur
- Événement redouté central
- Gravité
- Intensité des effets d’un phénomène dangereux
- Lignes de défense
- Phénomène dangereux
- Probabilité conditionnelle d’exposition d’une cible à un effet donné
- Probabilité d’accident de conséquences C découlant d’un phénomène dangereux
- Probabilité d’occurrence
- Probabilité d’occurrence d’un phénomène dangereux
- Risque résiduel
- Scénario d’accident
- Traitement du risque
- Vulnérabilité
-
- Efficacité (pour une barrière de sécurité) ou capacité de réalisation
- Element Important pour la Sécurité (IPS)
- Fonction de sécurité
- Indépendance d’une barrière
- Limitation
- Mesure de sécurité
- Mesure de sécurité « complémentaires » - « supplémentaires »
- Niveau de confiance
- Performance des barrières
- Prévention
- Principe d’inspection-maintenance spécifique
- Principe de résistance aux contraintes spécifiques
- Principe de sécurité positive
- Principe de testabilité
- Principe de tolérance aux anomalies matérielles
- Principe de tolérance à la première défaillance
- Principe de « concept éprouvé »
- Protection
- Redondance
- Temps de réponse
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- CHSCT
- Concertation
- Dispositif d’assurance
- Droit de délaissement
- Enquête publique
- Expropriation
- Information des acquéreurs et des locataires (IAL)
- Information des riverains
- Mesures complémentaires de maîtrise des risques
- Mesures supplémentaires de maîtrise des risques
- Politique de gestion des risques
- Préemption
- Réunion publique
- Transparence