Y aura-t-il une enquête publique ?

Après élaboration concertée du projet de plan de prévention des risques technologiques et avant son approbation, le préfet le soumet, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de la concertation et des avis émis par les personnes associés, à une enquête publique.

Le dossier de l’enquête comprend les pièces du PPRT (note de présentation, documents graphiques, règlement, recommandations et éventuellement informations) ainsi que les documents établis à l’issue de la concertation et les avis émis.

La durée de l’enquête publique est en d’un mois éventuellement prolongé de 15 jours.

Pendant l’enquête publique vous pourrez consulter le dossier de l’enquête publique.

Vous pourrez dialoguer ou écrire au commissaire enquêteur et inscrire vos observations et demandes sur le registre de l’enquête.