Transparence

L’obligation de transparence se traduit par l’information du public, et par l’ouverture à la consultation des documents émis par l’administration, sauf quand ceux-ci présentent un niveau de confidentialité qui en interdit la publication.

En matière d’environnement, c’est la Convention d’Aarhus (fichier pdf - 60 Ko), signée par les Etats membre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, qui définit les principes de transparence qui doivent s’appliquer.
En France, la Commission d’accès aux documents administratifs qui, en cas de litige, émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu’elle adresse aux personnes qui l’ont saisie et aux administrations.

Par exemple, dans le cas des PPRT, tout le travail de caractérisation des risques et d’élaboration des mesures est tenu à la disposition du public, et les documents correspondants sont publiés sur ce site. En revanche, certains chapitres complémentaires des études de dangers réalisées par les industriels, lorsqu’ils contiennent par exemple des secrets de fabrication, resteront confidentiels, dans la mesure où cette confidentialité ne fait pas obstacle à la connaissance des risques.