Total Petrochemicals France

Arrêté préfectoral portant approbation du PPRT Total Petrochemicals (fichier pdf - 204 Ko)

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé (fichier pdf - 2,9 Mo)

Demande par arrêté préfectoral de compléments d’étude de dangers (fichier pdf - 100 Ko) nécessaires à l’élaboration du PPRT lié aux risques pour la société Total Petrochemicals France de Oberhoffen sur Moder.

Arrêté préfectoral prescrivant l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques générés par la société Total Petrochemicals France (fichier pdf - 222 Ko).

Arrêté préfectoral portant prolongation du délai nécessaire à l’approbation du plan de prévention des risques technologiques (fichier pdf - 78 Ko).

• Périmètre d’étude du PPRT (fichier pdf - 785 Ko)
• Rapport de l’inspection des installations classées relatif à la présentation du PPRT de la société Total Petrochemicals France à Oberhoffen sur Moder (fichier pdf - 60 Ko)
• Carte des aléas (fichier pdf - 930 Ko)
• Relevé des conclusions de la 1ère réunion des personnes associées du 3 octobre 2007 (fichier pdf - 4,1 Mo)
• Relevé des conclusions de la 2ème réunion des personnes associées du 14 novembre 2007 (fichier pdf - 127 Ko)
• Relevé des conclusions de la 3ème réunion des personnes associées du 12 décembre 2007 (fichier pdf - 189 Ko)
• Carte des enjeux et des aléas (fichier jpg - 1,5 Mo)
• Carte des enjeux (fichier jpg - 1,1 Mo)
• Zonage réglementaire (vue aérienne) (fichier jpg - 831 Ko)
• Zonage réglementaire (plan parcelaire) (fichier jpg - 859 Ko)
• Zonage réglementaire (zoom) (fichier jpg - 2,2 Mo)

Enquête publique

• Dossier d’enquête publique (fichier pdf - 4 Mo)
• Bilan de la concertion et délibération des communes (fichier pdf - 1,2 Mo)

L’enquête publique s’est déroulée du 13 octobre 2008 au 14 novembre 2008, sur les communes d’Oberhoffen, de Rohrwiller, de Drusenheim et de Bischwiller.

• Rapport du Commissaire Enquêteur (fichier pdf - 1,9 Mo)
• Annexes du rapport du Commissaire Enquêteur (fichier pdf - 3,8 Mo)

Réunion publique

Une réunion publique s’est tenue le 22 octobre 2008 à Rohrviller :

• compte rendu (fichier pdf - 1,9 Mo)
• questions - réponses (fichier pdf - 45 Ko)