Quelle sera la place des CLIC dans le dispositif de concertation ?

Les CLIC ont été instaurés par la loi du 30 juillet 2003, qui instaure également les PPRT. Le législateur a donc souhaité que les PPRT soient accompagnés d’une instance de dialogue et de concertation.

Les CLIC seront donc un élément important dans la concertation sur les PPRT : ils constitueront un des espaces de concertation entre les acteurs concernés, une instance opérationnelle étant également constituée avec des membres issus des CLIC. Ces derniers auront également la possibilité de demander des études complémentaires s’ils l’estiment nécessaires.

Par ailleurs, les CLIC devront, en fin de concertation, donner un avis sur le projet de PPRT avant que celui-ci soit soumis à enquête publique.

Pour plus de précisions, se reporter à l’article 515-22 du code de l’environnement introduit par la loi risque et à l’article 3 du décret CLIC du 1ter février 2005.