Que contient un PPRT ?

Le plan de prévention des risques technologiques comprend :

• une note de présentation,
• des documents graphiques faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les zones et secteurs,
• un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur les mesures d’interdiction et les prescriptions, les servitudes d’utilité publique instituées, l’instauration du droit de délaissement ou du droit de préemption, de la mise en oeuvre de l’expropriation, les mesures de protection des et l’échéancier de mise en oeuvre des mesures
• les recommandations,
• ainsi qu’éventuellement des informations complémentaires.

Pour plus de précisions, se reporter à l’article 3 du décret no 2005-1130 du 7 septembre 2005 et au chapitre 5 du guide méthodologique.