Que comptent faire la DRIRE et la DDE pour aider les communes à faire face aux éventuelles expropriations ?

Dans la majorité des cas recensés en Alsace, la question de l’expropriation ne se pose pas. Seuls quelques cas peuvent poser question et ne concernent que des surfaces limitées.

La DRIRE et la DDE seront à côté des communes et des communautés de communes, dans le cadre de l’élaboration des PPRT, pour n’envisager les expropriations que dans des cas extrêmes, ou toute autre solution est impossible.

Dans cette hypothèse, la DRIRE et la DDE veilleront à informer les communes des aspects techniques et réglementaires relatifs à l’expropriation, qui est un dispositif strictement encadré et qui comporte des garanties de contrôle. Elles assureront également le lien avec les services des ministères concernés (ministère de l’écologie, service des Domaines) et s’attacheront à soutenir les possibilités de collaboration et de solidarité entre Etat et communes afin d’aider celles ne disposant pas de moyens suffisants.

Les expropriations seront cofinancées et elles pourront, le cas échéant, diminuer le coût à la commune concernée.