Que comptent faire la DREAL et la DDT pour aider les communes à faire face aux éventuelles expropriations ?

Dans la majorité des cas recensés en Alsace, la question de l’expropriation ne se pose pas. Seuls quelques cas peuvent poser question et ne concernent que des surfaces limitées.

La DREAL et la DDT seront à côté des communes et des communautés de communes, dans le cadre de l’élaboration des PPRT, pour n’envisager les expropriations que dans des cas extrêmes, ou toute autre solution est impossible.
Dans cette hypothèse, la DREAL et la DDT veilleront à informer les communes des aspects techniques et réglementaires relatifs à l’expropriation, qui est un dispositif strictement encadré et qui comporte des garanties de contrôle. Elles assureront également le lien avec les services des ministères concernés (ministère de l’écologie, service des Domaines) et s’attacheront à soutenir les possibilités de collaboration et de solidarité entre Etat et communes afin d’aider celles ne disposant pas de moyens suffisants.

Les expropriations seront cofinancées et ce qui pourra, le cas échéant, diminuer le coût à la commune concernée.