Prescription du premier PPRT alsacien
Le PPRT de Total Petrochemical France à Oberhoffen sur Moder a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 juin 2007.
C’est le premier PPRT de la région alsacienne à passer cette étape, qui lance officiellement la phase de concertation au cours de laquelle le projet de règlement devra être proposé.
A télécharger pour plus d’information :
(les fichiers sont au format pdf, leur poids est indiqué entre parenthèses)
- Arrêté préfectoral du 13 juin 2007 (222 Ko).
- Périmètre d’étude du PPRT (785 Ko)
