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Prescription du premier PPRT alsacien

Le PPRT de Total Petrochemical France à Oberhoffen sur Moder a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 juin 2007.

C’est le premier PPRT de la région alsacienne à passer cette étape, qui lance officiellement la phase de concertation au cours de laquelle le projet de règlement devra être proposé.

A télécharger pour plus d’information :
(les fichiers sont au format pdf, leur poids est indiqué entre parenthèses)