Pourquoi ne pas donner plus de temps aux industriels pour faire les études, alors que l’administration a mis deux ans pour sortir la loi sur les PPRT ?

Le délai a effectivement été long, d’une part entre l’accident d’AZF et la loi (2 ans) et entre la loi et les décrets (2 ans).

Mais la loi du 30 juillet 2003 a été établie après une large concertation avec les acteurs, ce qui explique qu’il ait fallu un certain délai pour l’élaborer ; Par ailleurs, un délai a été nécessaire à l’administration pour, à partir de la loi du 30 juillet 2003, fixer, dans un contexte de dialogue, un cadre méthodologique aux industriels. Ces derniers avaient effectivement besoin que l’Etat définisse de manière plus précise les méthodes qu’il considérait comme pouvant être utilisées pour mener les études de danger.

Par ailleurs, les études de danger consistent, dans la plupart des cas, à reprendre des études existantes, et non pas à refaire intégralement des études nouvelles.

Les études de danger doivent, avant d’engager la concertation, être vérifiées par la DRIRE, dans un délai bref (2 à 3 mois après leur remise par l’industriel).