Pourquoi engager une telle démarche de concertation : des mesures réglementaires n’auraient-elles pas été plus simples (arrêtés préfectoraux) ?

Les mesures susceptibles d’être mises en ouvre dans le cadre des PPRT peuvent concerner différentes catégories de personnes : Etat, mais aussi élus (droit de délaissement, urbanisation, etc.), riverains (protection des vitrages, expropriation, etc.). Les actions ne concernent donc pas que la DRIRE, ou même que l’Etat. Dans ce contexte, il apparaît normal d’élaborer ces PPRT en étroite concertation avec les acteurs concernés.

Des habitudes de dialogue existent depuis longtemps entre la DRIRE et la DDE d’une part, les acteurs locaux (élus, associations, industriels, etc.) d’autre part, notamment à travers les instances existantes (CDH, S3PI, commissions risques communales, etc.). Ne pas poursuivre ce dialogue pour l’élaboration des PPRT n’aurait pas été cohérent avec la manière qu’ont la DRIRE et la DDE de travailler avec les acteurs de la gestion des risques ;

Par ailleurs, la concertation est aujourd’hui une dimension systématiquement prise en compte par les services de l’Etat qui interviennent dans le cadre des PPRT : ministère de l’écologie et du développement durable (guide de la concertation) et ministère des transports, de l’équipement du tourisme et de la mer (projets routiers, d’urbanisme, etc.). Cette exigence de concertation est même inscrite dans les textes réglementaires. Seules les solutions concertées sont aujourd’hui acceptables par l’opinion.

Cette exigence de dialogue, d’information et de participation des citoyens est même inscrite dans le cadre européen (convention d’Aarhus).