Glossaire
Mesure de sécurité « complémentaires » - « supplémentaires »
Dans les textes, on distingue les mesures de sécurité complémentaires, mises en place par l’exploitant à sa charge, des mesures supplémentaires éventuellement mises en place, faisant l’objet d’un financement tripartite tel que mentionné à l’article L.515-19 du code de l’environnement.
