L’autorisation de lotir que j’ai obtenu il y a un an ne mentionnait pas la prescription d’un PPRT. En sera-t-il tenu compte lors du dépôt des permis de construire de chaque lot ?

Dès que le PPRT sera applicable (cf. question précédente) ses dispositions s’imposeront aux permis de construire de chaque lot même si l’autorisation de lotir n’en fait pas mention.