Expropriation

L’expropriation est la mesure la plus lourde qui peut être envisagée pour mettre à l’abri des personnes exposées à un risque inacceptable.
Le propriétaire, obligé d’abandonner son domicile, est alors indemnisé à hauteur de la perte qu’il subit, sans dévalorisation du bien liée à son exposition aux risques qui ont motivé la décision d’expropriation.