Questions fréquentes
En tant qu’organisme HLM, quelle aide puis-je attendre de l’Etat pour ces travaux ?
Pour les HLM, logements-foyers et centres d’hébergement et de réinsertion sociale, l’État participera en accordant un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Pour plus de précisions, se reporter à l’article 1391D du code général des impôts et au bulletin officiel des impôts 6 C-8-05 N°171 du 18 octobre 2005.
