Comment garantir que des situations similaires dans des lieux différents seront traitées de la même manière ?

Il est difficile de parler de situations similaires : chaque configuration, chaque inscription d’un site dans son territoire, est unique et peut difficilement donner lieu à des comparaisons. Les solutions mises en ouvre seront donc adaptées, non parce qu’elles ressemblent à celles mises en œuvre dans des cas a priori semblables, mais parce qu’elles préservent, de manière équilibrée, les intérêts des acteurs concernés. Par construction, ces solutions, établies de manière concertées, seront donc variables, tout en étant justes.

Parallèlement, les services de l’Etat veilleront, dans le cadre des réseaux constitués avec leurs homologues des autres départements ou régions, à garantir une homogénéité de traitement de situations qui pourraient être considérées comme similaires. Celle-ci est d’ores et déjà en partie assurée.

Par ailleurs, certaines mesures de réduction des aléas ont des conditions de mise en œuvre fixées de manière stricte par des directives, ce qui limite les risques d’interprétation. Les expropriations ou les délaissements sont également très strictement encadrés par la loi, qui en fixe les critères.