Accident majeur

Evénement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement, entraînant pour les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées, et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses. (arrêté du 10 mai 2000 modifié)

NB : la définition utilisée pour les installations classées (dans l’arrêté du 10 mai 2000 modifié), se limite aux intérêts visés au L.511-1 du CE, à l’exclusion des dommages internes à l’établissement, qui peuvent également être importants (et relèvent du code du travail pour ce qui est des conséquences sur les personnes à l’intérieur de l’établissement).