Questions fréquentes

phrase d’introduction...Trouvez les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les PPRT et leurs conséquences.

CLIC

1. Habitant à proximité d’un site industriel et ayant des connaissances en analyses de risques, je souhaiterais participer au CLIC ?
2. Quels sont les risques industriels dans la région Alsace ?
3. Quelle est l’articulation entre les clic et le S3PI ?
4. Quelle sera la place des CLIC dans le dispositif de concertation ?
5. Une fois les PPRT approuvés, les clic continueront-ils d’exister ?
6. En quoi les mesures actuelles de prévention sont-elles insuffisantes ?
7. Quel est l’intérêt de mettre en place des mesures de prévention lourdes pour un risque qui n’a que très peu de chances de survenir ?
8. Quelle est la différence entre les PPRT et les PPI ?
9. Ces PPRT ne sont-ils pas un étage de plus du « mille-feuilles de la gestion des risques » (S3PI, PPI, CDH, CLIC, etc.) ?
10. Pourquoi engager une telle démarche de concertation : des mesures réglementaires n’auraient-elles pas été plus simples (arrêtés préfectoraux) ?
11. Ne pensez-vous pas qu’il ne faudrait pas éviter que dans certains domaines tout le monde ouvre le parachute et ferme les yeux dans d’autres, en particulier sur les accidents de la route ?
12. Pourquoi les sites nucléaires ne sont-ils pas soumis à des PPRT ?

Etudes de danger

1. En quoi les nouvelles études de danger différent-elles des études précédentes ?
2. Pourquoi ne pas donner plus de temps aux industriels pour faire les études, alors que l’administration a mis deux ans pour sortir la loi sur les PPRT ?
3. Comment les études de danger prennent-elles en compte les « effets dominos » puisque chaque site doit mener sa propre étude ?
4. Comment garantir la fiabilité des études de danger puisqu’elles sont réalisées et payées par les industriels ?
5. Pourquoi ne pas prendre en compte les risques naturels dans le cadre des PPRT ?

Elaboration du PPRT

1. Comment va se dérouler l’élaboration du PPRT ?
2. Comment va se dérouler la concertation ?
3. Comment les élus seront-ils associés ? Les industriels ? Les associations ?
4. Quelle sera la place des salariés des sites dans la concertation ?
5. En tant que riverain comment puis-je être informé ? Comment donner mon avis ?
6. Quels sont les rôles respectifs de la DDE et de la DRIRE dans la concertation ?
7. Quel est le rôle des autres services de l’Etat dans la concertation ?
8. Quelle est la réelle marge de manoeuvrez des acteurs dans la concertation ? Ne sont-ils pas tout simplement contraints d’appliquer la loi ?
9. Qui approuve le PPRT ?
10. Que contient un PPRT ?
11. Y aura-t-il une enquête publique ?
12. Puis-je exercer un recours contre le PPRT ?
13. Quelles seront les conséquences des PPRT sur les PLU ?
14. Les PPRT ne vont-ils pas entraîner une baisse des prix de l’immobilier dans les zones d’habitation touchées ?
15. Comment garantir que des situations similaires dans des lieux différents seront traitées de la même manière ?
16. Que se passera-t-il si une commune/un industriel ne met pas en œuvre les actions prévues par le PPRT ?
17. Les PPRT ne vont-ils pas alourdir les coûts des entreprises et les rendre moins compétitives ?
18. Que comptent faire la DRIRE et la DDE pour aider les communes à faire face aux éventuelles expropriations ?
19. Comment cela va-t-il se passer pour les usines situées en plein milieu des villages ?
20. Une fois établis, les PPRT peuvent-ils être révisés ? Si oui, selon quelles modalités ?
21. Le risque s’arrête-t-il au périmètre d’exposition aux risques du PPRT ?

Conséquences des PPRT

1. Est-ce qu’il y a un délai pour l’application des mesures sur l’urbanisation future ?
2. J’ai obtenu récemment un certificat d’urbanisme. Les dispositions d’urbanisme mentionnées par le certificat peuvent-elles être remises en cause ?
3. L’autorisation de lotir que j’ai obtenu il y a un an ne mentionnait pas la prescription d’un PPRT. En sera-t-il tenu compte lors du dépôt des permis de construire de chaque lot ?
4. En cas de reconstruction à l’identique, suis-je soumis au PPRT ?

Mesures sur le bâti existant vulnérable

1. Pourquoi impose-t-on des mesures sur le bâti existant ?
2. Qui doit faire réaliser les travaux sur le bâti existant ?
3. Quelle aide l’État m’apportera-t-il pour ces travaux ?
4. En tant qu’organisme HLM, quelle aide puis-je attendre de l’Etat pour ces travaux ?
5. Est-ce que je dispose d’un délai pour faire les travaux ?
6. Que se passera-t-il si je ne mets pas en œuvre les prescriptions imposées par le PPRT ?
7. Y aura-t-il des dégrèvements de taxe foncière / d’habitation pour les riverains concernés ?

Expropriations et délaissements

1. Dans quels cas y aura-t-il expropriation ?
2. La présence de l’installation SEVESO diminuera-t-elle le montant de l’indemnité d’expropriation ?
3. L’expropriation va-t-elle être immédiate ?
4. Que comptent faire la DRIRE et la DDE pour aider les communes à faire face aux éventuelles expropriations ?
5. Pourra-t-on utiliser les zones d’expropriation pour faire autre chose (agriculture, etc.) ? Pourra-t-on céder les terrains à l’industriel ?
6. L’État disposera-t-il de financements pour aider les communes ? Les industriels ?
7. Puis-je demander au maire de racheter ma maison ?
8. Suis-tenu par un délai pour faire jouer le droit de délaissement ?
9. Propriétaire d’un terrain nu, puis-je faire jouer mon droit de délaissement ?