Expropriations et délaissements
- Dans quels cas y aura-t-il expropriation ?
- La présence de l’installation SEVESO diminuera-t-elle le montant de l’indemnité d’expropriation ?
- L’expropriation va-t-elle être immédiate ?
- Que comptent faire la DRIRE et la DDE pour aider les communes à faire face aux éventuelles expropriations ?
- Pourra-t-on utiliser les zones d’expropriation pour faire autre chose (agriculture, etc.) ? Pourra-t-on céder les terrains à l’industriel ?
- L’État disposera-t-il de financements pour aider les communes ? Les industriels ?
- Puis-je demander au maire de racheter ma maison ?
- Suis-tenu par un délai pour faire jouer le droit de délaissement ?
- Propriétaire d’un terrain nu, puis-je faire jouer mon droit de délaissement ?