Les textes
Cadre réglementaire
Après AZF, une nouvelle loi pour la prévention des risques technologiques
La catastrophe d’AZF a entraîné une réflexion approfondie, qui a débouché sur la loi du 30 juillet 2003. Cette loi renforce les actions préventives dans plusieurs domaines :
- maîtrise des risques : l’analyse des risques est rendue plus précise en prenant en compte davantage d’éléments, comme la probabilité ou la cinétique des accidents
- association des travailleurs à la prévention par le renforcement du CHSCT
- rénovation du dispositif d’assurance des victimes
- amélioration de l’information des riverains par l’obligation de notifier les risques aux locataires et aux acheteurs et la création de CLIC (comités locaux d’information et de concertation)
- la création des PPRT (plans de prévention des risques technologiques), qui définissent l’action sur l’image futur et existant du terrain avoisinant
C’est une politique qui produira ses effets à long terme, et demande un effort continu de tous.
La loi risques : une nouvelle approche des risques technologiques
La loi « risques » renforce les dispositifs de prévention. Elle introduit également une nouvelle approche des risques : désormais, les risques seront évalués selon leur probabilité, leur gravité, et leur cinétique. Enfin, elle place la concertation au centre de la politique de gestion des risques : les industriels, responsables de la maîtrise des risques que présentent leurs installations, et les salariés, les riverains, les élus, et les services de l’Etat sont tous appelés à jouer un rôle. En particulier, ils sont tous représentés dans les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC).
Le public participe à la concertation, il peut s’adresser aux membres des CLIC, il participe aux réunions publiques et à l’enquête publique. Le forum est un point d’accès privilégié à la concertation.